Le Ministre du Budget Eric Woerth a confirmé que la loi sur les jeux en ligne ne pourrait pas s’appliquer dès le 1er janvier 2010.

La France attend depuis des années maintenant une loi régulant le jeu en ligne, qu’il s’agisse des sites de paris sportifs comme ceux du poker. Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est en cours d’élaboration.

La date d’adoption de la loi sur les jeux en ligne repoussée

Mais Eric Woerth, ministre du budget et chargé de l’élaboration de la loi, vient de confirmer que la date d’application de la loi ne pourrait pas être le 1er janvier 2010. Trop d’éléments restent à préciser, voire même à définir. Néanmoins, le ministre a affirmé que « la date butoir sera celle de la Coupe du monde de football ». C’est à dire… juin 2010.

Les sites de paris en ligne veulent accélérer l’adoption de la loi

Les sites de paris en ligne comme Bwin ou Betclic tiennent absolument à ce que la loi les autorise à proposer leur offre en toute légalité en France avant le plus grand évènement sportif du monde. Ils subiraient un préjudice financier conséquent si tel n’était pas le cas.

La loi française sur les paris en ligne

Rappelons que la loi française prévoit de délivrer une licence d’exploitation aux sites de jeux en ligne répondant à un certain nombre d’exigences. Ce qui leur permettra de proposer leur offre en toute légalité. L’autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est chargée d’examiner les dossiers des sites candidats à l’obtention d’une licence. Celle-ci sera délivrée pour 5 ans et sera renouvelable.